Mentions légales
& politique de confidentialité
1. Informations générales
Le présent site est édité par l’association Accessible, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Objet : favoriser l’inclusion, l’autonomie et l’accessibilité des personnes en situation de handicap, de vulnérabilité ou présentant des troubles des apprentissages.
Siège social : Hauts-de-France (adresse complète disponible sur demande auprès de l’association).
Adresse e-mail : assoaccessible@gmail.com
Responsable de la publication : le bureau de l’association Accessible.
Hébergeur : Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël – Tél. : +972 3 5454900 – www.wix.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’association Accessible, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Responsabilité
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Cependant, l’association ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre informatif : Accessible décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Données personnelles (RGPD)
Accessible s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations communiquées via les formulaires (contact, adhésion, bénévolat, demande de bilan, etc.).
Finalités : gestion des demandes, traitement administratif, communication d’informations relatives aux actions de l’association.
Base légale : consentement explicite de la personne concernée.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : assoaccessible@gmail.com
Accessible ne partage ni ne revend vos données à des tiers.
5. Cookies
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6. Dons et mécénat
L’association Accessible est reconnue d’intérêt général et bénéficie d’un rescrit fiscal délivré par l’administration.
À ce titre, les dons effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).
Un reçu fiscal (Cerfa n°11580*04) est délivré pour chaque don.
Les dons sont utilisés exclusivement pour financer les actions sociales de l’association (bilans solidaires, formations accessibles, sensibilisation, innovation et mécénat de compétences).
Pour toute question relative aux dons : assoaccessible@gmail.com
7. Accessibilité numérique
Accessible s’engage à rendre son site lisible et fonctionnel pour tous.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès ou un problème d’affichage, vous pouvez le signaler à : assoaccessible@gmail.com
8. Modification des mentions
L’association Accessible se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces mentions légales et de sa politique de confidentialité, sans préavis.
🕊️ Association d’intérêt général
Accessible est une association d’intérêt général habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les dons (rescrit fiscal obtenu).